Projet de loi Elan : le volet urbanisme ouvre le bal au Sénat

Projet de loi Elan : le volet urbanisme ouvre le bal au Sénat

Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Les sénateurs ont achevé ce 19 juillet l'examen en séance publique du volet urbanisme du projet de loi Elan en adoptant de nombreux ... Lire la suite

Historique

<< < ... 291 292 293 294 295 296 297 ... > >>