PTZ et Pinel en 2018 : tout ce que vous devez savoir
Publié le :
10/01/2018
10
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janv.
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2018
Source : www.batiactu.comLe dispositif d'investissement locatif Pinel et le prêt à taux zéro ont été reconduits pour quatre ans, jusqu'au 31 décembre 2021. Mais ils ont été modifiés, dans l'objectif selon le Gouvernement de "construire plus vite en zone tendue et soutenir la revitalisation dans les zones détendues". Le ministère de la Cohésion des territoires, sollicité par Batiactu, précise les nouveaux contours de ces deux outils très employés dans le secteur de la construction... . Lire la suite
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Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLorsque des ex-époux se sont mis d’accord sur le principe et le montant d’une...Source : www.efl.fr
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Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLe dispositif d'investissement locatif Pinel et le prêt à taux zéro ont été r...Source : www.batiactu.com
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Réforme de la réforme du droit des contrats : retour à la case départ pour les mesures transitoires - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018Droit commercialLes députés ont largement modifié le projet de loi de ratification de l’ordon...Source : www.efl.fr
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Mieux calculer le montant d'un préjudice économique - Les Echos Business
Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017Droit commercialEvaluer le montant de la réparation d'un préjudice économique reste un casse-...Source : business.lesechos.fr
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Copropriété : la clause d’habitation bourgeoise n’interdisait pas les logements sociaux | SOS conso
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L'employeur qui licencie « pour une cause réelle et sérieuse » ne peut ensuite invoquer une faute grave
Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017Droit du travail - EmployeursLorsqu’il est appelé à se prononcer sur un licenciement disciplinaire, le jug...Source : rfsocial.grouperf.com