Publication de l'ordonnance relative au casier judiciaire national automatisé
Publié le :
15/12/2022
15
décembre
déc.
12
2022
Source : www.actu-juridique.frProcédure pénale : L’ordonnance n° 2022-1524 du 7 décembre 2022 relative au casier judiciaire national automatisé a été publiée au Journal officiel du 8 décembre 2022... Lire la suite
Historique
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Prime annuelle : un salarié absent lors du versement ?
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022Droit du travail - Salariés
Question fréquente et pas toujours facile : le salarié doit-il être présent p...Source : www.efl.fr -
Un logement HLM peut se transmettre automatiquement aux descendants du locataire
Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022Droit immobilier / Baux d'habitation
Après le décès du locataire, le transfert du bail à l’occupant qui remplit le...Source : www.efl.fr -
Précisions sur l’évaluation environnementale des documents d'urbanisme
Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
Le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 (DEF 28 oct. 2021, n° DEF204e0) a p...Source : www.actu-juridique.fr -
Publication de l'ordonnance relative au casier judiciaire national automatisé
Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022Droit pénal / Procédure pénale
Procédure pénale : L’ordonnance n° 2022-1524 du 7 décembre 2022 relative au c...Source : www.actu-juridique.fr
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CJUE : concurrence au sein de l'Union
Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022Droit commercial / Droit de la concurrence
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La protection des chemins
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit rural
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Garantie décennale des constructeurs et responsabilité de droit commun : admission du cumul des actions
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit immobilier / Droit de la construction
Par un arrêt rendu le 16 novembre dernier, la Cour de cassation admet pour la...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Le Ministre du Travail a présenté la réforme de l'assurance chômage
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
Le Ministre du Travail a présenté lundi la réforme de l'assurance chômage app...Source : www.legisocial.fr -
Le cadre qui désapprouve les valeurs de l’entreprise exerce sa liberté d’opinion
Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022Droit du travail - Salariés
Le refus d’un directeur de participer aux valeurs « fun and pro » et à la « c...Source : www.efl.fr