Quand la modification des horaires touche un élément de rémunération
Publié le :
03/01/2019
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janvier
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01
2019
Source : www.dalloz-actualite.frUne clause de variabilité des horaires ne permet pas à l’employeur de décider unilatéralement un passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour faisant perdre aux salariés le bénéfice des primes du soir ou de nuit. Ce changement constitue une modification du contrat de travail qui nécessite l’accord des salariés... Lire la suite
Historique
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Quand la modification des horaires touche un élément de rémunération
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs
Une clause de variabilité des horaires ne permet pas à l’employeur de décider...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié doivent être payées
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Salariés
Un salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies s...Source : www.efl.fr -
Les aménagements de peine : le « milieu fermé » - Peine et exécution des peines
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Procédure pénale
Le juge de l’application des peines (JAP) s’apprête à fêter ses 60 ans au bea...Source : www.dalloz-actualite.fr -
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Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Baux d'habitation
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Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
Le Conseil d'État a rejeté un recours déposé par plusieurs associations, qui...Source : batinfo.com -
Indemnisation de la perte d’emploi résultant d’un accident du travail : compétence du juge prud’homal ou des juridictions de sécurité sociale ?
Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
Par trois arrêts du 3 mai 2018, et un autre du 10 octobre 2018, la Chambre so...Source : www.lepetitjuriste.fr -
Livraison : quels sont vos droits ?
Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018Droit de la consommation
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Un permis de construire n'accorde pas forcément le droit de rehausser le niveau du sol
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Droit public / Droit de l'urbanisme
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