Quatre opérateurs de jeux vidéo sanctionnés

Historique

• Pour la première fois, un homme condamné pour outrage sexiste
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Un homme qui avait insulté une femme dans un bus à Draveil a été condamné ven...
  Source : www.leparisien.fr
  Lire la suite
• Un témoignage anonyme ne suffit pas pour prouver une faute invoquée à l'appui d'un licenciement
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  Pour la première fois, la Cour de cassation se prononce sur l'admissibilité d...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Pas de droit de préemption pour le locataire commercial en cas de cession globale d'un immeuble
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le ministre de l'économie confirme que le droit de préemption du locataire co...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• GPA : la transcription du nom de la « mère d’intention » est-elle possible ? La Cour de cassation demande l’avis de la CEDH
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  L’existence d’une convention de GPA ne fait pas en soi obstacle à la transcri...
  Source : forum-famille.dalloz.fr
  Lire la suite
• Accidents du travail : la Cour des comptes veut des punitions exemplaires
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Le financement des accidents du travail et maladies professionnelles est trop...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• L’indemnité de préavis n’existe pas pour la rupture de la période d’essai, même nulle
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Salariés
  
  Le contrat de travail d’une salariée, qui prévoyait une période d'essai de qu...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Quatre opérateurs de jeux vidéo sanctionnés
  Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018
  Droit de la consommation
  
  La DGCCRF vient de sanctionner quatre opérateurs de jeux vidéo pour des manqu...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Décès d’un homme consécutif à des tirs de policiers : la Cedh valide la circonstance de légitime défense
  Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Dans une décision rendue le 4 septembre 2018, la Cour européenne des droits d...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• C’est au locataire de prouver qu’il a payé ses loyers jusqu’au terme du bail
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  La preuve du paiement des loyers jusqu’à la fin du bail incombe au locataire...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite