Réforme du droit de la famille : simplification et modernisation
Publié le :
21/10/2015
21
octobre
oct.
10
2015
Source : www.net-iris.frNouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales, modification de l'administration légale du patrimoine des mineurs, les règles de l'habilitation familiale,...
Un grand mouvement de simplification et de modernisation a été enclenché avec la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, avec notamment des mesures visant à faciliter la vie des particuliers. Rappelons qu'en matière de droit de la famille, cette loi a déjà permis l'adoption de plusieurs mesures, déjà en vigueur, dans les domaines de... Lire la suite
Historique
-
Vers l’inscription de l’inceste dans le Code pénal
Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015Droit pénalRetiré il y a deux siècles du code pénal, l’inceste devrait y refaire son app...Source : www.publicsenat.fr
-
Bail d'habitation : quelles sont les charges récupérables ?
Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015Droit immobilierEn cas de réclamation par le propriétaire de charges locatives injustifiées,...Source : www.net-iris.fr
-
Réforme du droit de la famille : simplification et modernisation
Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineNouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales, modification de l'administ...Source : www.net-iris.fr
-
Forum Famille Dalloz » Les chiffres de la justice familiale
Publié le : 14/10/2015 14 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineVoici quelques chiffres intéressants pour l’année 2014 relatifs à l’activité...Source : forum-famille.dalloz.fr
-
Loi Alur : ces décrets qu’on attend encore
Publié le : 05/10/2015 05 octobre oct. 10 2015Droit immobilierÉtat des lieux type, contrôle sur les logements indignes, pièces à fournir po...Source : www.explorimmo.com
-
La garantie contre les pensions alimentaires impayées bientôt généralisée - Enfants - Le Particulier
Publié le : 02/10/2015 02 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 prévoit de g...Source : www.leparticulier.fr
-
Autorisation du prêt de trésorerie interentreprises
Publié le : 01/10/2015 01 octobre oct. 10 2015Droit commercialCrédit interentreprise : les entreprises ne sont plus obligées de passer syst...Source : www.net-iris.fr