Régularisation d’un permis de construire

Historique

• Contester une sanction disciplinaire : 6 points à vérifier avant de vous lancer !
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Vous avez reçu une sanction de la part de votre employeur : avertissement, bl...
  Source : www.juritravail.com
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• Déductibilité limitée pour la pension alimentaire versée à un enfant majeur
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  La pension alimentaire versée pour l'entretien et l'éducation d'un enfant maj...
  Source : www.efl.fr
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• La séparation des fermiers : nouveau cas de résiliation judiciaire du bail
  Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Prévoir que le bail rural pourra s’exécuter entre les mains de plusieurs pren...
  Source : www.cridon-ne.org
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• Construction : le délai de l’article 1792-4-3 du code civil est un délai de forclusion
  Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le délai de dix ans pour agir contre les constructeurs sur le fondement de l’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Régularisation d’un permis de construire
  Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  La régularisation, en cours d’instance devant le juge de l’excès de pouvoir,...
  Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
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• Lutte contre les violences conjugales : les procureurs réclament plus de moyens
  Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le 7 juin 2021, à l’appel de la Conférence nationale des procureurs de la Rép...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Hermès : un nouvel outil d’échanges de documents avec les avocats et l'administration mis en place par l'Autorité
  Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Afin de simplifier, accélérer et sécuriser l’ensemble des échanges en matière...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Après la liquidation des intérêts matrimoniaux, plus d'indemnité
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Après avoir relevé que le jugement de divorce avait fait application de l’art...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• PAC post 2020 : le plan stratégique national en cours d'élaboration
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Droit rural
  
  Les négociations européennes sur la prochaine programmation de la politique a...
  Source : agriculture.gouv.fr
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