Résiliation du bail rural cédé
Publié le :
23/12/2020
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Source : www.actualitesdudroit.frLe cessionnaire du bail rural doit, comme tout repreneur, se consacrer immédiatement à l’exploitation du bien et participer aux travaux sur les lieux de façon effective et permanente... Lire la suite
Historique
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La Défenseuse des droits et l'OIT épinglent à nouveau les discriminations au travail
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Les biens propres par nature de l'article 1404 du Code civil
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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Assurance décennale voirie VRD : explications et coût
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Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
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Non-conformité des travaux achevés au permis de construire : la délivrance conditionnelle du permis modificatif
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