Sortir d’un groupement foncier agricole
Publié le :
17/10/2018
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Source : www.reussir.frUn associé de groupement foncier agricole (GFA) peut vouloir se retirer et se voir malgré tout empêché de le faire, certains statuts ne prévoyant pas cette possibilité. Néanmoins, la cour de cassation vient de rebattre les cartes... Lire la suite
Historique
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Incidences du projet de loi Egalim en matière de distribution et de concurrence
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Fondé sur une volonté de rééquilibrer les relations entre les producteurs agr...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Est-il envisagé de redonner la possibilité aux communes de recourir au bail emphytéotique administratif ?
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Réponse du ministère de l’Intérieur : L’article 101 de l’ordonnance n° 2015-8...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Fissures sur une construction : notion de dommage évolutif et évaluation par la cour d’appel
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Sortir d’un groupement foncier agricole
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit rural
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Les conséquences de la signature ou non d'un contrat de mariage sont très imp...Source : patrimoine.lesechos.fr -
Construction sans permis : responsabilité pénale même sans notification du refus de permis
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit de l'urbanisme
Le délit de construction sans permis de construire est punissable même si l’a...Source : www.efl.fr -
L’accident de ski au cours d’un séminaire peut être un accident du travail
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Encadrement de l’accès aux données conservées par des opérateurs téléphoniques
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