Traitement centralisé des risques professionnels par l’employeur et délais de recours
Publié le :
29/05/2019
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L’employeur encourt la forclusion de son recours en contestation de la décision de prise en charge d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT/MP) sans pouvoir justifier que son service centralisateur des risques professionnels n’avait pas été destinataire de la notification de la décision de la caisse... Lire la suite
Historique
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Coopératives : davantage de droits pour les adhérents grâce à la loi Egalim
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit rural / Coopératives agricolesUne ordonnance de la loi EGAlim permet désormais aux viticulteurs coopérateur...Source : www.reussir.fr
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Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxSouvent au cœur des réticences en matière d’agroforesterie, la question du ba...Source : www.republicain-lorrain.fr
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Nouvelles règles de rénovation pour les immeubles de moyenne hauteur
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLe décret n° 2019-461 du 16 mai 2019, publié au Journal officiel du 17 mai 20...Source : monimmeuble.com