Un salarié peut-il refuser une mutation au nom de ses convictions religieuses ?
Publié le :
21/02/2022
21
février
févr.
02
2022
Source : www.efl.frL’employeur ne se rend pas coupable de discrimination en imposant à un salarié de religion hindouiste de travailler dans un cimetière, dès lors que cette mesure est justifiée par une exigence professionnelle essentielle et déterminante. Lire la suite
Historique
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Index de l’égalité professionnelle à publier avant le 1er mars
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 21/02/2022 21 février févr. 02 2022Droit du travail - Salariés
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Calcul des IJ maladie-maternité des indépendants : les revenus d’activité de 2020 peuvent être neutralisés
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
Le décret rendant effectives plusieurs mesures de la loi de financement de la...Source : www.efl.fr -
Irrégularité du congé pour reprise délivré par le nu-propriétaire au profit de sa belle-fille
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022Droit immobilier / Baux d'habitation
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Clause de médiation obligatoire : l’office du juge à l’épreuve d’un abus présumé
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Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : les architectes sécurisent le permis de construire
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Vice ou défaut de conformité apparent : les réserves sans incidence sur le départ du délai d’action
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit immobilier / Droit de la construction
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Élection présidentielle, parrainage et consultation locale
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