Vers une hausse du Smic début mai
Publié le :
12/04/2022
12
avril
avr.
04
2022
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLa forte inflation des derniers mois entraînera une revalorisation automatique du Smic le 1er mai 2022. Depuis le 1er janvier 2022, le montant brut horaire du Smic s’établit à 10,57 €. Un montant qui sera automatiquement revalorisé au 1er mai prochain afin de suivre l’évolution de l’inflation. Lire la suite
Historique
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Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Droit ruralComme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Un PSE peut suivre une rupture conventionnelle collective
Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Droit du travail - EmployeursUne entreprise peut mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi immédia...Source : www.efl.fr
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Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit du travail - SalariésLa forte inflation des derniers mois entraînera une revalorisation automatiqu...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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La formule de calcul de l'indice des loyers commerciaux est modifiée
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit commercial / Baux commerciauxUn décret modifie la formule de calcul de l'indice national trimestriel des l...Source : www.efl.fr
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Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxDans la mesure où aucune disposition légale ne règle la contribution des conc...Source : www.aurep.com
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Publié le : 08/04/2022 08 avril avr. 04 2022Droit de la consommationSi les parties sont libres, sauf disposition contraire de la loi, de soumettr...Source : www.actu-juridique.fr
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Des territoires visent l'objectif « Zéro artificialisation nette » en 2050
Publié le : 08/04/2022 08 avril avr. 04 2022Droit public / Droit de l'urbanismeÀ travers la loi Climat et Résilience, le gouvernement a fixé le cap du ZAN à...Source : www.weka.fr
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Actes racistes et antireligieux : des chiffres en hausse en 2021
Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022Droit pénal / Procédure pénaleInjures, provocations, diffamations publiques... En 2021, les services de pol...Source : www.vie-publique.fr