Visible ou non, une modification de bâtiment se déclare
Publié le :
28/04/2021
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2021
Source : batinfo.comCe n'est pas parce que des travaux sont invisibles de la rue qu'ils ne sont pas soumis à une déclaration préalable auprès de la mairie... Lire la suite
Historique
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Visible ou non, une modification de bâtiment se déclare
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Rupture période d'essai : pouvez-vous toucher le chômage ?
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Garantie du droit au respect de la dignité en prison : la loi publiée
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Patrimoine foncier : Une remise en cause du droit de propriété se dessine-t-elle en Europe ?
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