ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode
Publié le :
25/10/2024
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Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025
Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socl...Source : www.lemag-juridique.com -
En matière pénale, l'avocat doit impérativement utiliser une adresse électronique conforme pour communiquer avec la juridiction
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit pénal / Procédure pénale
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Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
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