Zéro artificialisation des sols ou équipements collectifs : le dilemme des élus locaux
Publié le :
02/02/2024
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2024
Source : www.vie-publique.frLes collectivités locales doivent consommer de moins en moins d’espaces végétalisés pour tendre vers l’objectif d’une artificialisation nette nulle en 2050. Ces espaces améliorent la qualité de vie de leurs habitants. Mais celle-ci dépend aussi du développement économique, qui a souvent conduit à artificialiser les sols, ces 30 dernières années... Lire la suite
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Locations de courtes durées : preuve de l’usage du local
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Règles de construction : les nouvelles attestations à fournir depuis le 1er janvier 2024
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Convention d’occupation précaire et obligation de délivrance des locaux
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Au 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué...Source : entreprendre.service-public.fr -
Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La prestation compensatoire est une aide qui peut être accordée à l'un des ép...Source : www.aide-sociale.fr -
Zéro artificialisation des sols ou équipements collectifs : le dilemme des élus locaux
Publié le : 02/02/2024 02 février févr. 02 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
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Précisions sur la sous-traitance de second rang
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La sous-traitance, instaurée par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, est l’...Source : www.lemag-juridique.com