Un fermier qui prend sa retraite peut-il mettre fin à son bail à long terme ?
Publié le :
06/03/2024
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Source : www.terre-net.frAtteindre l’âge de la retraite est-il un motif suffisant pour mettre fin à un bail à long terme ? Si dans le cadre d’un bail classique de 9 ans, le fermier qui atteint l’âge de la retraite peut le résilier à la fin de l’une des périodes annuelles suivant la date à laquelle il a atteint cet âge (à condition de notifier cette décision au propriétaire au moins 12 mois à l’avance), le bail à long terme, à savoir de 18 ans ou 25 ans, est plus contraignant... Lire la suite
Historique
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Conversion du bail à métayage en bail à ferme et atteinte disproportionnée au droit des biens
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Baux ruraux successifs non enregistrés : lequel est opposable ?
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
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Substitution SAFER : le cahier des charges prévoyant la conclusion d’un bail rural doit être respecté
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Bail rural annulé pour cause de nullité : quelles conséquences sur la demande d’indemnités d’amélioration ?
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Lorsque le bail rural prend fin, le preneur est tenu de rendre les lieux en b...Source : www.lemag-juridique.com -
Échange amiable de parcelles et droit au maintien du bail rural
Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
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Illicéité des clauses de fermage basées sur les récoltes
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
L’article L. 411-11 du Code rural et de la pêche maritime précise que le loye...Source : www.lemag-juridique.com -
Les dernières nouveautés en matière d’assurance contre certains risques agricoles
Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Le décret du 28 février 2024, portant dispositions complémentaires pour favor...Source : www.lemag-juridique.com -
Un fermier qui prend sa retraite peut-il mettre fin à son bail à long terme ?
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Atteindre l’âge de la retraite est-il un motif suffisant pour mettre fin à un...Source : www.terre-net.fr
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Agrément par le bailleur : le bénéficiaire de l’apport du droit au bail doit être identifié
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Le bail rural est un contrat caractérisé par un fort intuitu personae puisque...Source : www.lemag-juridique.com