Plan France 2030 : les matériels éligibles et le montant des subventions
Publié le :
11/05/2022
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Source : www.entraid.comLe Ministère de l’Agriculture a dévoilé la liste des équipements agricoles éligibles aux aides prévues dans le cadre de la mesure «équipements pour la troisième révolution agricole» du plan France 2030. Un plafond d'aide plus important est prévu pour les cuma. Lire la suite
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La fusion des déclarations sociale et fiscale des non-salariés agricoles est effective
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Contrôle des opérations sociétaires : quelles conditions d’accès de la SAFER aux données nominatives des exploitants ?
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Le Ministère de l’Agriculture a dévoilé la liste des équipements agricoles él...Source : www.entraid.com
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La prise de contrôle des sociétés agricoles soumise à autorisation !
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit rural / Coopératives agricoles
Un contrôle administratif des cessions de parts ou d’actions de sociétés qui...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Zones de non-traitement agricoles : du nouveau !
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