Un décret détaille les aides directes en faveur des agriculteurs actifs
Publié le :
09/06/2023
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Source : www.terre-net.frUn arrêté du 27 mai précise les conditions d’obtention des aides découplées à destination des agriculteurs actifs. Le décret valable à compter de la campagne 2023, détaille les critères et les modalités d’attribution pour trois types d’aides... Lire la suite
Historique
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Comment créer une GAEC ? Informations et démarches
Publié le : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024Droit rural / Coopératives agricoles
Le GAEC, Groupement Agricole d’Exploitation en Commun, est une forme de socié...Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr -
Les contrats de travail sont automatiquement transférés au repreneur
Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023Droit rural / Coopératives agricoles
Le repreneur d'une entreprise agricole reprend aussi les contrats de travail....Source : www.mon-viti.com -
Une parcelle trop lointaine, c’est se tirer une balle dans le pied
Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023Droit rural / Coopératives agricoles
Didier Debroize et Cyril Guérillot, de la chambre d’agriculture de Bretagne,...Source : www.terre-net.fr -
Impacts de la loi sur la restauration de la nature pour les agriculteurs
Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023Droit rural / Coopératives agricoles
« Les discussions au Parlement Européen sur le projet de règlement de restaur...Source : www.terre-net.fr -
Un décret détaille les aides directes en faveur des agriculteurs actifs
Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023Droit rural / Coopératives agricoles
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Crédit d’impôt de sortie du glyphosate : encadrement européen au titre de 2022 et 2023
Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023Droit rural / Coopératives agricoles
Prorogé jusqu'en 2023, le crédit d'impôt de sortie du glyphosate est place so...Source : efl.businesscomm.fr -
Déclaration PAC : report de la date limite de dépôt
Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023Droit rural / Coopératives agricoles
Les exploitants agricoles bénéficient d’un délai supplémentaire, soit jusqu’a...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
En mars 2023, les prix des produits agricoles à la production se replient sur un an (‑1,5 % après +11,3 %)
Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023Droit rural / Coopératives agricoles
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Résultat 2022 des entreprises agricoles : quoi de neuf ?
Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023Droit rural / Coopératives agricoles
C'est le 18 mai 2023 au plus tard que doit être produite par voie électroniqu...Source : www.efl.fr