Délivrance d'actes d'urbanisme dématérialisés par les communes
Publié le :
07/03/2019
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Source : www.lagazettedescommunes.comRéponse du ministère de la cohésion des territoires : L'ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux ... Lire la suite
Historique
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Comment atténuer les effets des recours contre les documents d'urbanisme ?
Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
Les procédures engagées contre un PLU ou un Scot peuvent avoir de lourdes con...Source : www.lemoniteur.fr -
Urbanisme et droit au logement
Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
L’année 2018 aura été celle du renouveau en droit de l’urbanisme. En effet, p... -
Délivrance d'actes d'urbanisme dématérialisés par les communes
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L'ordonnance n° 2013-11...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Que va apporter la loi Elan au contentieux de l'urbanisme
Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
4 années après la loi ALUR, un nouveau texte régissant les règles de l'urbani...Source : www.elegia.fr -
Expropriation et intérêt public : quand est-ce que la notion d'urgence est-elle retenue?
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
L’existence d’un intérêt public s’attachant à la réalisation rapide du projet...Source : www.actualitesdudroit.fr -
La prise d'effet d'un document d'urbanisme à sa lecture, permet de lui donner une date objective
Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
Le jugement d’un tribunal administratif annulant un plan local d’urbanisme (P...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Nouveau lexique en matière d'urbanisme
Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
Une nouvelle liste de termes et définitions intéressant les domaines de l’amé...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Construction édifiée sans permis de construire du fait de l'ancienneté : le Conseil d'Etat apporte des précisions
Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
Le 28 décembre 2018, le Conseil d’État apporte des précisions, dans le cadre...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Quelques précisions en urbanisme commercial - Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
CE 14 nov. 2018, req. n° 408952 ; CE 14 nov. 2018, req. n° 413246 ; CE 14 nov...