Faut-il fermer les yeux sur le non-respect des règles d’urbanisme ?

Faut-il fermer les yeux sur le non-respect des règles d’urbanisme ?

Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
Source : www.courrierdesmaires.fr
Ou dit autrement : Faut-il davantage poursuivre devant la justice les infractions au code de l'urbanisme ? C'est la question posée par le sénateur Jean-Louis Masson à laquelle le ministère de la Justice a répondu avec fermeté, tout en soulignant la variété des poursuites envisageables... Lire la suite

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