OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !

Historique

• OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !
  Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Les communes peuvent intégrer au sein du plan local d’urbanisme (PLU) des ori...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête
  Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Il y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 en faveur de l'égalité des droits et...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Taxe d’urbanisme : des bugs sur les déclarations des constructions
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Un syndicat de fonctionnaires dévoile que Bercy se prive de centaines de mill...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Constructions et travaux : la visite avec consentement est-elle suffisante pour établir des infractions ?
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  En matière d’urbanisme, les infractions relatives aux constructions et travau...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Installer une roulotte ou un mobil-home sur son terrain
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Tout le monde a le droit d'installer un habitat mobile sur son terrain. Toute...
  Source : www.permettezmoideconstruire.fr
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• Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Un décret du 30 décembre 2024, modifiant le code de l'urbanisme, introduit un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme
  Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 modifie plusieurs dispositions du c...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme
  Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  En matière de constatation des infractions, un principe fondamental découle d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement
  Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Un décret, paru ce 20 novembre, opère plusieurs mesures de simplification por...
  Source : www.banquedesterritoires.fr
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