Un lotissement peut contenir des lots inconstructibles
Publié le :
05/03/2020
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Source : www.dalloz-actualite.frLe périmètre d’un lotissement peut inclure des lots non destinés à être bâtis s’ils sont nécessaires à la cohérence d’ensemble de l’opération et que la réglementation est respectée... Lire la suite
Historique
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Un lotissement peut contenir des lots inconstructibles
Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
Le périmètre d’un lotissement peut inclure des lots non destinés à être bâtis...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Absence de notification à l’acquéreur évincé d’une décision de préemption
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
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Caducité des POS : report de la date à une année
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
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Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
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Délai de recours contre une décision de préemption, le Conseil d’Etat rappelle la notion de délai raisonnable
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Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
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L’urbanisme circulaire
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
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Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
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Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : objectif et mise en œuvre
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
À destination des collectivités et des acteurs qui les accompagnent, ce nouve...Source : www.actualitesdudroit.fr