La loi facilitant les fusions de communes publiée - Etat et collectivités #droitpublic
Publié le :
13/04/2015
13
avril
avr.
04
2015
Source : www.lemoniteur.frDéfinitivement adoptée au Parlement le 4 mars, la loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle a été publiée au « Journal officiel » ce 17 mars. Elle doit faciliter le regroupement des communes. Les règles relatives aux documents d’urbanisme évoluent en conséquence... Lire la suite
Historique
-
Pompiers, non-titulaires, formation d’intégration... : le bilan du CSFPT du 1er juillet 2015
Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015Droit publicPour sa dernière séance plénière avant septembre, le conseil supérieur de la...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
La loi facilitant les fusions de communes publiée - Etat et collectivités #droitpublic
Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Droit publicDéfinitivement adoptée au Parlement le 4 mars, la loi relative à l’améliorati...Source : www.lemoniteur.fr
-
Réforme territoriale : fin de la première mi-temps - Etat et collectivités #Droitpublic
Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015Droit publicAprès le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi « Notre » sur...Source : www.lemoniteur.fr
-
Le projet de loi transition énergétique passé au crible de la simplification des normes - Etat et collectivités #Droitpublic
Publié le : 12/03/2015 12 mars mars 03 2015Droit publicRéaffirmant le rôle de contrôle et de représentation des territoires du Sénat...Source : www.lemoniteur.fr