Loi « patrimoine sensoriel des campagnes » : beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?
Publié le :
07/04/2021
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2021
Source : www.dalloz-actualite.frLa loi se borne à introduire la notion de « sons et odeurs » des milieux naturels dans le code de l’environnement, à confier aux services de l’inventaire du patrimoine culturel la mission d’étudier l’identité culturelle des territoires et à demander au gouvernement un rapport pour l’insertion dans le code civil du principe de responsabilité pour troubles anormaux du voisinage... Lire la suite
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PAC post 2020 : le plan stratégique national en cours d'élaboration
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Patrimoine foncier : Une remise en cause du droit de propriété se dessine-t-elle en Europe ?
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Intrusions dans les exploitations agricoles : les sénateurs proposent un durcissement des sanctions pour violation de domicile
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