Fillette violée chez ses parents : l’État condamné pour déni de justice
Publié le :
26/09/2018
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2018
Source : www.leparisien.frViolée alors qu’elle était âgée de cinq à sept ans, Karine a fait condamner l’État alors qu’une dizaine de signalements au parquet de Rennes étaient alors restés sans réponse... Lire la suite
Historique
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Encadrement de l’accès aux données conservées par des opérateurs téléphoniques
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Droit pénal / Procédure pénale
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Pour la première fois, un homme condamné pour outrage sexiste
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit pénal / Procédure pénale
Un homme qui avait insulté une femme dans un bus à Draveil a été condamné ven...Source : www.leparisien.fr -
Décès d’un homme consécutif à des tirs de policiers : la Cedh valide la circonstance de légitime défense
Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018Droit pénal / Procédure pénale
Dans une décision rendue le 4 septembre 2018, la Cour européenne des droits d...Source : www.actualitesdudroit.fr -
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Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit pénal / Procédure pénale
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Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit pénal / Procédure pénale
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Information des parties et prescription l’action publique - Droit pénal général | Dalloz Actualité
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Droit pénal / Procédure pénaleDans cette décision promise à publication, la chambre criminelle vient à la f...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Mis en examen à l’âge de 10 ans : que prévoit la loi pour les mineurs ?
Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Droit pénal / Procédure pénale
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Soustraction aux obligations parentales et motivation de la peine correctionnelle
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit pénal / Procédure pénale
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