La forfaitisation des délits de stupéfiants généralisée dès la rentrée
Publié le :
10/09/2020
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Source : www.lepetitjuriste.frLa forfaitisation des délits de stupéfiants est déjà appliquée à Marseille, Lille et Rennes. Elle sera généralisée à la rentrée... Lire la suite
Historique
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Constitution de partie civile : des conditions strictes et rédhibitoires
Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Procédure pénale
Dans deux arrêts complémentaires du 8 septembre 2020, deux associations de pr...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Garde à vue : principe, durée et droits
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Procédure pénale
Une personne qui est soupçonnée d'avoir commis un crime ou un délit peut être...Source : www.capital.fr -
La forfaitisation des délits de stupéfiants généralisée dès la rentrée
Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Procédure pénale
La forfaitisation des délits de stupéfiants est déjà appliquée à Marseille, Li...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Procédure pénale
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Demande de statut de témoin assisté : régime de la saisine directe de la chambre de l’instruction
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La personne mise en examen ne dispose, après que lui a été délivré l’avis de...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Violences policières : que risquent les organisateurs de la manifestation non déclarée à Paris ?
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Droit pénal / Procédure pénale
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Enregistrement lors d’une garde à vue et atteinte à la vie privée
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit pénal / Procédure pénale
L'article 226-1 du Code pénal incrimine le fait, au moyen d'un procédé quelco...Source : www.labase-lextenso.fr