Accès au juge administratif : désormais, le cachet de la Poste fait foi

Historique

• Redressement URSSAF dans plusieurs établissements d’une même société : quid de l’autorité de la chose jugée ?
  Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  En application de l’article 1355 du Code civil, l’autorité de la chose jugée...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Produits alimentaires : le bien-être animal bientôt sur les étiquettes ?
  Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnemen...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Distribution d'échantillon par un professionnel : sur demande uniquement du consommateur
  Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  
  Depuis le 26-4-2024, en application de la loi « Climat » (C. environnement ar...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Contrôle des concentrations d’entreprises : les seuils bientôt rehaussés
  Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  L’article 8 du projet de loi simplification de la vie économique prévoit un r...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• L’invalidité d’un accord collectif relatif à la modulation de la durée de travail n’emporte pas requalification du contrat de travail à temps complet
  Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  
  Selon l’ancien article L. 212-4-6, alinéas 1 à 10, devenu L. 3123-25, du Code...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Urbanisme et environnement : prévention contre l'intensification et l'extension du risque incendie
  Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 met à jour la procédure d'élaboration...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Publication de la loi sur les dérives sectaires
  Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
  Droit pénal / Infraction
  
  La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les déri...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Accès au juge administratif : désormais, le cachet de la Poste fait foi
  Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
  Droit public / Droit administratif
  
  Le respect des délais de recours est l’une des conditions nécessaires pour qu...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Nullité de la rupture du contrat de travail : réintégration, indemnisation ou les deux ?
  Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Si la rupture du contrat de travail d’un salarié est déclarée nulle, ce derni...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite