Achat immobilier : faut-il signer une promesse de vente ou un compromis ? | Actualités Seloger
Publié le :
09/11/2016
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2016
Source : edito.seloger.comLorsque vous souhaitez acheter un logement, deux types de contrats se présentent à vous : le compromis et la promesse de vente unilatérale. Mais lequel choisir ? Qu’est-ce qui différencie une promesse de vente d’un compromis ? Avec une promesse de vente, le propriétaire du logement s’engage à vous vendre son bien à un prix déterminé et vous donne ainsi en exclusivité une « option »... Lire la suite
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Condamnation du groupe Altice pour réalisation de deux opérations de concentration avant autorisation - Le Monde du droit
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Quand faut-il prendre la décision de licencier pour faute grave ? Illustrations et procédure - Editions Tissot
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Publié le : 07/11/2016 07 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUn jugement du 18 mars 2009 a prononcé le divorce de monsieur et madame, qui...Source : www.jurisprudentes.net