Agriculture : ce qui change au 1er janvier
Publié le :
06/01/2021
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Source : www.pleinchamp.comFiscalité, épargne de précaution, ordonnances relatives à la loi alimentation, zones défavorisées, produits phytosanitaires : les principales mesures d’ores et déjà actées pour l’année agricole 2019... Lire la suite
Historique
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Agriculture : ce qui change au 1er janvier
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit ruralFiscalité, épargne de précaution, ordonnances relatives à la loi alimentation...Source : www.pleinchamp.com
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Le Smic horaire est porté à 10,25 € au 1er janvier 2021
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit du travail - EmployeursLe taux horaire du Smic est fixé à 10,25 € à compter du 1er janvier 2021 (au...Source : www.efl.fr
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Liberté d’enseignement et instruction en famille
Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL’article 4 de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire instituant...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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La demande de permis de construire n’est pas frauduleuse même si la copropriété a refusé les travaux
Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021Droit public / Droit de l'urbanismeLe fait que le copropriétaire, qui a déposé une demande de permis de construi...Source : www.efl.fr
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Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / Droit de la constructionObliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est...Source : www.lavieimmo.com
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Clauses réputées non écrites : la Cour de cassation précise le régime des clauses contraires à l’article L. 145-15 du Code de commerce
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Droit commercial / Baux commerciauxPar un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour de cassation précise le régime des...Source : droit-des-affaires.efe.fr
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Régime des zones de revitalisation rurale : même sans rachat de plus de 50 % des titres, il peut y avoir reprise d'entreprise
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Droit ruralAppliquant la jurisprudence récente du Conseil d'Etat, la cour administrative...Source : www.efl.fr
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Gestation pour autrui et filiation
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020(NPU) Droit de la famillePar deux arrêts très attendus en date du 3 juillet 2015, l’assemblée plénière...Source : www.actu-juridique.fr