Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?
Publié le :
06/07/2021
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Source : www.editions-tissot.frLes vacances d’été approchent et de nombreuses entreprises procèdent actuellement aux recrutements de jeunes en contrat à durée déterminée pour remplacer les salariés en congés payés... Lire la suite
Historique
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Copropriété : la constatation de l’inexistence d’un lot transitoire attendra
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / CopropriétéLe délai laissé aux syndicats des copropriétaires pour mettre en conformité l...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Application dans le temps de la loi Pinel (charges) et fixation judiciaire du loyer - Bail | Dalloz Actualité
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit commercial / Baux commerciauxLa demande tendant à voir déclarer non écrites les clauses du bail renouvelé...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le droit rural plonge ses racines dans la terre, comme la vigne…
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLe droit du bail à ferme et celui du contrôle des structures l’illustrent par...Source : www.vitisphere.com
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La Fédération Française du Bâtiment alerte sur la flambée des prix des matériaux qui menace la relance du secteur
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLa FFB a mis en garde mardi contre la menace que constituent la pénurie et la...Source : batinfo.com
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Estimation d’un bien exproprié revendu ultérieurement par l’expropriant : conformité à la Constitution
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit administratifLes dispositions de l’article L. 322-2 du code de l’expropriation pour cause...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit du travail - EmployeursLes vacances d’été approchent et de nombreuses entreprises procèdent actuelle...Source : www.editions-tissot.fr
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La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationMassivement présents en ligne, les mineurs doivent pouvoir bénéficier d’une p...Source : www.cnil.fr
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Epargne salariale : quel délai pour la demande de déblocage si le salarié se marie à l’étranger ?
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit du travail - SalariésUn salarié qui se marie peut demander sous 6 mois le déblocage anticipé de sa...Source : www.efl.fr