Allégations, gouvernance : le Planet-score toujours plus robuste
Publié le :
23/06/2023
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Source : www.pleinchamp.comL’affichage environnemental s’enrichit d’indicateurs relatifs à la rémunération des producteurs, à l’origine des produits et au caractère ultra-transformé. Il est désormais porté par un fonds de dotation et une entreprise à mission. Et il est plus que jamais candidat pour être le futur étiquetage environnemental officiel et obligatoire... Lire la suite
Historique
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De la répétition de l’indu par le bailleur rural
Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Par acte authentique daté de 2007, un couple gérant une exploitation agricole...Source : www.lemag-juridique.com -
Remise en état de l’immeuble et qualité à agir des copropriétaires
Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023Droit immobilier / Copropriété
Dans une affaire récemment portée à la connaissance de la Cour de cassation,...Source : www.lemag-juridique.com -
Accident de travail ayant entraîné le décès du salarié : nouvelles obligations pour l’employeur
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
Le décret du 9 juin dernier, impose à l’employeur dès le 12 juin 2023, une no...Source : www.lemag-juridique.com -
Précisions sur le trajet dans l’enceinte des locaux constituant du temps de travail effectif
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La jurisprudence considère comme du temps de travail effectif le temps pendan...Source : www.lemag-juridique.com -
Fixation de la résidence de l’enfant et compétence internationale du juge en cas de modification de la résidence en cours de procédure
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Saisie d’une demande en divorce d’un couple marié en Espagne, dont l’épouse e...Source : www.lemag-juridique.com -
Les heures supplémentaires ne sont pas dues dans le cadre de déplacements prolongés sans retour au domicile en l’absence de travail effectif
Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
À l’occasion d’un litige porté à sa connaissance le 7 juin dernier, dans le c...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi influenceurs proposition de loi Delaporte-Vojetta
Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
La loi définit et encadre l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux...Source : www.vie-publique.fr -
Accident en télétravail, un petit tour d’Europe
Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Depuis la crise sanitaire, le télétravail s’est développé et est désormais an...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Allégations, gouvernance : le Planet-score toujours plus robuste
Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023Droit rural / Alimentation et animaux
L’affichage environnemental s’enrichit d’indicateurs relatifs à la rémunérati...Source : www.pleinchamp.com