Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers

Historique

• Acteurs du monde agricole : ce qui change pour vous au 1er janvier 2019
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Fiscalité, épargne de précaution, ordonnances relatives à la loi alimentation...
  Source : www.pleinchamp.com
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• La fouille des effets d'un salarié est strictement encadrée
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  La fouille liée à la recherche d’objets volés relève normalement de la seule...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Système de géolocalisation au travail, précision jurisprudentielle sur sa licéité
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  La Cour de cassation a annulé un arrêt de la cour d’appel de Lyon qui avait c...
  Source : www.legalis.net
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• Les bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt connus de tous
  Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  En 2020, tout le monde pourra accéder aux informations sur les bénéficiaires...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Quelques précisions en urbanisme commercial - Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement
  Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  CE 14 nov. 2018, req. n° 408952 ; CE 14 nov. 2018, req. n° 413246 ; CE 14 nov...
  Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
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• Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est impo...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Danone et Leclerc signent un accord tarifaire-Économie et gestion
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Les centres Leclerc et Danone ont signé un accord tarifaire « intégrant l'évo...
  Source : www.agri-mutuel.com
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• (Jur) Licenciement pour menace d’un procès par le salarié : nullité et conséquences | Lextenso.fr
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  La cour d’appel de Paris qui constate qu’une lettre de licenciement reproche...
  Source : www.lextenso.fr
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