Baisse de la rémunération en CMO : les fonctionnaires doublement pénalisés !
Publié le :
20/03/2025
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Source : www.weka.frDepuis le 1er mars 2025, le traitement versé aux fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) est réduit. Après application d’un jour de carence, leur rémunération durant les trois premiers mois de congé passe de 100 % à 90 % du traitement de base. Cette mesure, bien qu’elle vise une harmonisation avec le secteur privé,... Lire la suite
Historique
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Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025Droit public / Droit administratif
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Exploitants agricoles : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance
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Indemnité de licenciement et temps partiel thérapeutique : la Cour de cassation tranche !
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Procréation médicalement assistée et décès du conjoint : est-ce la fin du projet parental ?
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Expropriation partielle : comment évaluer l’indemnité d’expropriation ?
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Violences sexuelles faites aux enfants : la Ciivise veut inscrire son action dans le droit commun
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La commission sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants vie...Source : www.weka.fr -
Interdiction de captation en cours d’audience : la Cour de cassation confirme la règle
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Droit pénal / Infraction
L’interdiction de captation prévue par l’article 38 ter de la loi du 29 juill...Source : www.lemag-juridique.com