Carburant : la vente à perte possible à compter du 1er décembre 2023
Publié le :
28/09/2023
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2023
Source : www.legifiscal.frLa Première ministre a annoncé ce week-end dans le journal Le Parisien, l’autorisation pendant plusieurs mois de vendre du carburant à perte. Bruno Le Maire a précisé que la mesure ... Lire la suite
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Le budget agricole 2024 dépassera les 7 milliards d'euros pour accélérer la transition
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Congé d’adoption : publication du décret !
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Refus de communiquer son âge lors d’un recrutement et discrimination
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Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023Droit commercial / Droit de la distribution
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Risque sanitaire et impropriété de l’ouvrage
Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023Droit immobilier / Droit de la construction
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