Climat et résilience : l'érosion côtière, charge locale pour phénomène mondial
Publié le :
29/07/2021
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2021
Source : www.maire-info.comLa future loi Climat et résilience transfère aux communes littorales les plus vulnérables la responsabilité de la gestion du trait de côte. De nouveaux pouvoirs de police sont assignés aux maires, notamment celui de faire démolir d'office les bâtiments en zone critique... Lire la suite
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Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue
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Résidence alternée et intérêt de l’enfant : regards croisés des magistrats
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Climat et résilience : l'érosion côtière, charge locale pour phénomène mondial
Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
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