Comment obtenir votre permis de construire pour une maison individuelle ?
Publié le :
25/11/2021
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2021
Source : www.challenges.frDécouvrez comment déposer votre demande de permis de construire pour votre maison, quels sont les délais de traitement ainsi que les délais pour les travaux... Lire la suite
Historique
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Projet loi de responsabilité pénale et de sécurité intérieure
Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021Droit pénal / Procédure pénale
Le 18 novembre 2021, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritai...Source : www.vie-publique.fr -
Immobilier et urbanisme: comment fonctionne le PLU ?
Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Document clé de l'urbanisme et de l'immobilier, comprendre les enjeux et le z...Source : www.challenges.fr -
Cas pratique : sanctionner l’absence injustifiée d’un salarié
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Statut des fonctionnaires : des droits et des obligations
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit administratif
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Agriculteur commun en biens : droit à récompense et charge du passif en présence d’une exploitation propre
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Communauté légale : dernières précisions jurisprudentielles
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Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
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Usage de la force armée par un policier sur une personne en fuite
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