Conférence nationale des territoires : une première en demi-teinte - Le Moniteur
Publié le :
26/07/2017
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2017
Source : www.lemoniteur.frLa conférence nationale des territoires (CNT) doit faire en sorte « qu’aucune décision affectant les collectivités territoriales ne soit prise sans être discutée ». C’est en tout cas la promesse du Premier ministre, Edouard Philippe, lors de l’ouverture de ce nouveau rendez-vous semestriel, ce 17 juillet, au Sénat. Réunissant les représentants des collectivités, plusieurs sénateurs et une quinzaine de membres du gouvernement, la CNT doit « ouvrir la voie pour aboutir à une décentralisation assumée, agile et intelligente »... Lire la suite
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Le Conseil d'Etat valide le Permis d'aménager - BATIACTU
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Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Droit public / Droit administratifLa conférence nationale des territoires (CNT) doit faire en sorte « qu’aucune...Source : www.lemoniteur.fr