Congés non pris au 31 mai, que dit la loi ?
Publié le :
23/05/2023
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Source : culture-rh.comÀ chaque clôture de paie du mois de mai la même question se pose : que faire lorsque les salariés n’ont pas pris l’ensemble de leurs congés payés au 31 mai ? Doit-on les payer ? Les reporter ? Ou tout simplement les supprimer ? Eh bien, tout dépend de la situation du salarié. Alors avant de trancher voici quelques éclaircissements... Lire la suite
Historique
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Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023Droit rural / Coopératives agricoles
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Une sous-location commerciale irrégulière ne cause pas, à elle seule, un préjudice au bailleur
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En cas de sous-location de locaux commerciaux sans son autorisation, le baill...Source : www.efl.fr -
Alcool au volant : les obligations de l'employeur en matière de formation des salariés à la prévention des risques
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Vol des portraits du Président : la neutralisation de l’infraction au nom de la liberté d’expression
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Rappels concernant l’interdiction de gérer ou d’exercer toute fonction ou emploi public
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Testament : comment modifier ou révoquer un testament ?
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Pas d’indemnité globale de dépréciation du surplus pour le syndicat des copropriétaires
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En matière d’expropriation, le syndicat des copropriétaires ne peut pas repré...Source : www.efl.fr -
Se prémunir d'un refus de prêt immobilier en cas de VEFA : mode d'emploi
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit immobilier / Droit de la construction
La vente en état futur d’achèvement (VEFA) est une solution populaire pour ac...Source : www.droits-pharmacie.fr