Dans l’Aude, le combat des agriculteurs continue… devant les tribunaux ? – actu.fr

Historique

• Dans l’Aude, le combat des agriculteurs continue… devant les tribunaux ? – actu.fr
  Publié le : 12/03/2018 12 mars mars 03 2018
  Droit rural
  Le mardi 20 février 2018, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, a p...
  Source : actu.fr
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• Rupture conventionnelle collective : que dit le projet de loi de ratification ? - Éditions Tissot
  Publié le : 12/03/2018 12 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Créée par les ordonnances Macron, la rupture conventionnelle collective perme...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• (Jur) Délégation d’autorité parentale croisée et discrimination | Lextenso.fr
  Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018
  (NPU) Droit de la famille
  En octobre 1998, après avoir bénéficié d’une procréation médicalement assisté...
  Source : www.lextenso.fr
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• Harcèlement au travail : le délicat problème de la preuve - La tribune
  Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Salariés
  Des salariés licenciés dans un contexte de harcèlement peuvent obtenir des in...
  Source : www.latribune.fr
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• Réforme de la fonction publique : le CSFPT se voit en interlocuteur naturel du gouvernement
  Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018
  Droit public / Droit administratif
  Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) voudrait re...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Le locataire doit obtenir l’autorisation de la copropriété pour installer son conduit d’évacuation - Le Particulier
  Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Lorsque des travaux sont réalisés dans les parties communes sans autorisation...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Jeunes entreprises innovantes : c'est à l'URSSAF de prouver que le mandataire social participant au projet de recherche n'ouvre pas droit à l'exonération de cotisations
  Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’entreprise qui répond aux critères des « jeunes entreprises innovantes » (J...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Cette sénatrice veut supprimer des aménagements de peine pour les auteurs de violences conjugales
  Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018
  Droit pénal
  Françoise Laborde n'a pas déposé sa proposition de loi. Elle l'a "commise",...
  Source : www.huffingtonpost.fr
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• Rupture conventionnelle : la fin du délai de rétractation s’apprécie à la date d’envoi de la lettre - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Pour s’assurer du respect du délai de rétractation d’une rupture conventionne...
  Source : www.efl.fr
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