Déficit de la Sécurité sociale : la Cour des comptes propose de moins indemniser les arrêts de travail
Publié le :
28/06/2024
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Source : www.latribune.frPour tenter d'enrayer « l'insoutenable » creusement du déficit de la Sécurité sociale, la Cour des comptes propose certaines mesures. Parmi les plus explosives : restreindre l'indemnisation des arrêts de travail par l'Assurance maladie et raboter certaines exonérations de cotisations sociales... Lire la suite
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Les forfaits d'évaluation des avantages en nature constituent des évaluations minimales, irremplaçables par des montants supérieurs d'un commun accord
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En application de l’article 3 de l’arrêté du 10 décembre 2002, « lorsque l'em...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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La dissimulation de relations amoureuses entre deux salariés peut constituer une faute grave
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Rejet de la QPC relative aux dommages-intérêts pour concurrence déloyale
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Dans un arrêt rendu le 5 juin 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur...Source : www.lemag-juridique.com -
Baux commerciaux : la mensualisation des loyers retardée pour cause de dissolution
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Projet de loi de simplification : réduction de certaines sanctions des dirigeants
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Les droits à retraite ne sont ouverts qu’aux salariés dont le contrat de travail est rompu
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
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