Demande de rétablissement de l’honneur d’un condamné à mort

Historique

• La prévention des risques liés au grand froid sur les chantiers
  Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Le grand froid est un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance,...
  Source : www.legisocial.fr
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• L’Autorité de la concurrence publie l'avis qu'elle a rendu à l’Arcep sur son projet de décision portant sur la levée de la régulation du marché 3b
  Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  L’Arcep a sollicité l’avis de l’Autorité de la concurrence concernant un proj...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Demande de rétablissement de l’honneur d’un condamné à mort
  Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Pour la première fois, la Cour se prononce sur la demande de rétablissement d...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Rappel quant à l’impossible cumul des statuts d'agent public et de salarié de droit privé
  Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  
  Un agent public mis à la disposition d’un organisme privé peut demander la re...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le travail dissimulé et profit illégal tiré de la différence salariale et de la durée de travail des salariés étrangers
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Le travail dissimulé constitue un délit caractérisé par la dissimulation inte...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Détergents ménagers : des allergènes non signalés aux consommateurs
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Droit de la consommation / Conformité des biens et services
  
  Liquides vaisselle, nettoyants multi-surfaces, lessives, adoucissants… Que Ch...
  Source : www.quechoisir.org
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• Prestation de travail au cours du congé maternité
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Une salariée, qui avait adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle,...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 17 octo...
  Source : www.notretemps.com
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• Travaux confiés ultérieurement au sous-traitant partiellement cautionnés et opposabilité de la cession de créances envers le maître d’ouvrage
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Il résulte des articles 13-1 et 14 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 re...
  Source : www.lemag-juridique.com
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