Demande de rupture conventionnelle : comment rédiger votre lettre ou mail ?
Publié le :
27/05/2024
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2024
Source : www.juritravail.comPour proposer une rupture conventionnelle à votre employeur, sachez qu'aucun formalisme n'est requis. Vous n'êtes pas obligé de procéder à l'envoi d'une lettre de rupture conventionnelle : vous pouvez en parler directement à l'oral à votre employeur... Lire la suite
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Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Un couple de femmes décide d’assigner le procureur de la République près le t...Source : www.lemag-juridique.com -
Action en paiement des salaires après une déclaration d’inaptitude : quel point de départ du délai de prescription ?
Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
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Demande de rupture conventionnelle : comment rédiger votre lettre ou mail ?
Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Le seul appel du prévenu n’autorise pas la Cour d’appel à aggraver sa situation
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Redressement URSSAF dans plusieurs établissements d’une même société : quid de l’autorité de la chose jugée ?
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En application de l’article 1355 du Code civil, l’autorité de la chose jugée...Source : www.lemag-juridique.com -
Produits alimentaires : le bien-être animal bientôt sur les étiquettes ?
Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024Droit rural / Alimentation et animaux
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Distribution d'échantillon par un professionnel : sur demande uniquement du consommateur
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Contrôle des concentrations d’entreprises : les seuils bientôt rehaussés
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
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