Désordres esthétiques : quel impact sur la responsabilité décennale ?
Publié le :
18/09/2019
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2019
Source : www.weka.frDes désordres, qui portent sur des aménagements d'un site remarquable de par son intérêt patrimonial et touristique, n'engagent pas la responsabilité décennale des constructeurs, dès lors qu'ils ne rendent pas l'ouvrage du marché impropre à sa destination... Lire la suite
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Licenciement pour inaptitude : quelles indemnités pour le salarié ?
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Précisions de la CJUE en matière de «transaction pénale»
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L’article 4, § 1, de la Directive (UE) 2016/343, portant renforcement de cert...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Prise en compte de la biodiversité dans l’urbanisme
Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
L’urbanisation menace la biodiversité. Les villes en croissance grignotent pe...Source : biodiversitetousvivants.fr -
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Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
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Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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La caution peut-elle venir d'Outre-mer?
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Baux d'habitation
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Usage du nom d'épouse après le divorce
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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