Enfant malade : renouvellement du congé de présence parentale
Publié le :
21/02/2024
21
février
févr.
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2024
Le décret n° 2024-78 du 2 février 2024 est pris pour l’application de l’article 4 de la loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité... Lire la suite
Historique
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Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
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Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Modulation de l’amende douanière : quelles sont les limites du juge ?
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Comment garantir un approvisionnement local au regard des règles de la commande publique ?
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit public / Droit de la commande publique
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Calcul et notification des effectifs
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024
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