Fortes chaleurs : quelles obligations pour l'employeur ?
Publié le :
27/07/2021
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Source : www.efl.frComme chaque année, des préconisations sont adressées à la population, et notamment aux employeurs dont les salariés pourraient être exposés à de fortes chaleurs... Lire la suite
Historique
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Irresponsabilité pénale : vers une exception en cas d’intoxication volontaire ?
Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Procédure pénaleCréée pour préparer la réforme voulue par le président de la République sur l...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Circuits courts : quelle effectivité des dispositifs dans les cantines scolaires ?
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit rural / Alimentation et animauxRéponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Placement des enfants : les frères et sœurs ne seront plus séparés
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLes frères et sœurs ne seront plus séparés en cas de placement. L’Assemblée N...Source : www.ouest-france.fr
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Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021Droit du travail - EmployeursComme chaque année, des préconisations sont adressées à la population, et not...Source : www.efl.fr
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Contrats conclus hors établissement et droit de la consommation : QPC non renvoyée
Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021Droit de la consommationLa Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de consti...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Antenne relais : pas de droit à l'erreur pour les autorisations d'urbanisme
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