Importations : Front commun pour la réciprocité des normes
Publié le :
14/04/2021
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2021
Source : www.lafranceagricole.frLa Fondation Nicolas Hulot, Interbev et l’institut Veblen veulent un règlement sur les importations de produits alimentaires qui obligerait nos partenaires commerciaux à respecter les normes de production de l’Union européenne. Une position qui convient à la Coordination rurale... Lire la suite
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De nouvelles villes appliqueront l’encadrement des loyers en 2021
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
En 2021, l'encadrement des loyers s'appliquera dans plusieurs dizaines de vil...Source : www.pap.fr -
Chômage partiel 2021 : les règles actuelles maintenues en mai
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L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, opposable au 1er avril 2021
Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
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Importations : Front commun pour la réciprocité des normes
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit rural / Alimentation et animaux
La Fondation Nicolas Hulot, Interbev et l’institut Veblen veulent un règlemen...Source : www.lafranceagricole.fr
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Loi organique du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit public / Droit électoral
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