JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !
Publié le :
24/06/2024
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Assurance dommages-ouvrage : les défauts de conformité aux stipulations contractuelles ne sont pas couverts
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Aux termes des dispositions de l’article 1792 du Code civil, tout constructe...Source : www.lemag-juridique.com -
Comment traiter une inscription sur les listes électorales arrivée entre le 24 mai et le 9 juin ?
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Bornes de recharge pour véhicules électriques : l’Autorité rend son avis
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La réglementation sur l’hygiène des aliments
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