La CJUE confirme sa jurisprudence en matière de classification tarifaire

Historique

• Assistance du salarié lors de la signature de la rupture conventionnelle
  Publié le : 16/09/2019 16 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  Mais cet accord commun ne doit pas faire oublier qu’il faut respecter la proc...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Préconisations de la CNIL face aux situations de harcèlement en ligne
  Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Qui sont les cyber-harceleurs ?  Un internaute peut être harcelé pour son app...
  Source : www.cnil.fr
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• La CJUE confirme sa jurisprudence en matière de classification tarifaire
  Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019
  Droit de la consommation
  
  La CJUE confirme sa jurisprudence antérieure quant au classement douanier des...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Redressement URSSAF d’un centre hospitalier : pas d’application immédiate d’un texte législatif
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Selon l’article L. 5424-2, 1°, du Code du travail, les établissements publics...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Recueil de soutiens dans le cadre de la procédure du RIP
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit public / Droit électoral
  
  Au 29 août 2019, 713 000 soutiens ont été enregistrés sur le site internet du...
  Source : www.conseil-constitutionnel.fr
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• Projet de décret pour plus de transparence sur l'origine des miels
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » a...
  Source : business.lesechos.fr
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• Notion de travail effectif
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  La notion de temps de travail effectif est très importante aussi bien pour dé...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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