La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne
Publié le :
06/07/2021
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2021
Source : www.cnil.frMassivement présents en ligne, les mineurs doivent pouvoir bénéficier d’une protection de leurs données réelle et effective. Afin d’accompagner les jeunes, les parents et les professionnels dans la mise en place d’un environnement numérique plus respectueux de l’intérêt de l’enfant, la CNIL publie 8 recommandations... Lire la suite
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Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux
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Application dans le temps de la loi Pinel (charges) et fixation judiciaire du loyer - Bail | Dalloz Actualité
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La demande tendant à voir déclarer non écrites les clauses du bail renouvelé...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le droit rural plonge ses racines dans la terre, comme la vigne…
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Le droit du bail à ferme et celui du contrôle des structures l’illustrent par...Source : www.vitisphere.com -
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Estimation d’un bien exproprié revendu ultérieurement par l’expropriant : conformité à la Constitution
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Les dispositions de l’article L. 322-2 du code de l’expropriation pour cause...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit du travail - Employeurs
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La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Massivement présents en ligne, les mineurs doivent pouvoir bénéficier d’une p...Source : www.cnil.fr
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Epargne salariale : quel délai pour la demande de déblocage si le salarié se marie à l’étranger ?
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit du travail - Salariés
Un salarié qui se marie peut demander sous 6 mois le déblocage anticipé de sa...Source : www.efl.fr -
Déchéance du terme et mise en demeure préalable : vers de nouvelles précisions
Publié le : 02/07/2021 02 juillet juil. 07 2021Droit de la consommation
La première chambre civile de la Cour de cassation vient de transmettre un re...Source : www.dalloz-actualite.fr