La responsabilité de l'architecte qui réalise un diagnostic amiante - Jurisprudentes
Publié le :
04/02/2017
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2017
Source : www.jurisprudentes.netLe 15 décembre 2006, M. Michel M, architecte, a établi un rapport de repérage d’amiante après avoir examiné un ensemble industriel qui, se composant de dix-neuf bâtiments situés [...], appartenait à la société H.G.P. Filatures, et il a conclu à l’absence de flocages, calorifugeages ou faux plafonds contenant de l’amiante friable, et à la présence de matériaux et produits contenant de l’amiante... Lire la suite
Historique
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Passage à temps partiel et répartition du temps de travail | Net-iris 2017
Publié le : 13/02/2017 13 février févr. 02 2017Droit du travail - SalariésComment organiser le passage d'une salariée d'officine sortant de congé mater...Source : www.net-iris.fr
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Gestation pour autrui : la CEDH revoit sa copie - Famille - Personne | Dalloz Actualité
Publié le : 13/02/2017 13 février févr. 02 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a fait d...Source : www.dalloz-actualite.fr
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UE : de la souplesse dans les professions réglementées pour donner un nouvel élan au secteur des services - Le monde du droit
Publié le : 09/02/2017 09 février févr. 02 2017Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Commission européenne a pris des mesures visant à assouplir certaines règl...Source : lemondedudroit.fr
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Circulaire sur le divorce par consentement mutuel - Le Monde du droit
Publié le : 07/02/2017 07 février févr. 02 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa circulaire du ministère de la Justice du 26 janvier 2017 présente les disp...Source : lemondedudroit.fr
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Location d’appartements meublés: Bercy rappelle les règles fiscales et sociales - FIGARO IMMOBILIER
Publié le : 07/02/2017 07 février févr. 02 2017Droit immobilier / Baux d'habitationSauf exception, il faut déclarer au fisc les revenus tirés de la location de...Source : snip.ly
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Loi Egalité et Citoyenneté : la dotation de solidarité urbaine ne sera pas supprimée - Collectivités territoriales - Le Moniteur
Publié le : 07/02/2017 07 février févr. 02 2017Droit public / Droit administratifLe Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l’article 100 d...Source : www.lemoniteur.fr
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Poursuite d’un comportement fautif : peut-on sanctionner un salarié pour des faits datant de plus de 2 mois ? - Editions Tissot
Publié le : 06/02/2017 06 février févr. 02 2017Droit du travail - EmployeursNormalement, si vous désirez sanctionner pour faute un salarié, vous devez ag...Source : www.editions-tissot.fr
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La responsabilité de l'architecte qui réalise un diagnostic amiante - Jurisprudentes
Publié le : 04/02/2017 04 février févr. 02 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLe 15 décembre 2006, M. Michel M, architecte, a établi un rapport de repérage...Source : www.jurisprudentes.net
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Conditions d’opposabilité d’une servitude conventionnelle à l’acquéreur - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017Droit immobilierPour être opposable à l'acquéreur, une servitude conventionnelle doit avoir é...Source : www.efl.fr